Marque enregistrée - Marque en vigueur

höra Fondation Pour l'Audition
FONDATION AGIR POUR L'AUDITION

Numéro de dépôt :
4602574
Date de dépôt :
27/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2029
höra Fondation Pour l\'Audition de FONDATION AGIR POUR L\'AUDITION

Présentation de la marque höra Fondation Pour l'Audition

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2019 par FONDATION AGIR POUR L'AUDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « höra Fondation Pour l'Audition » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est FONDATION AGIR POUR L'AUDITION domicilié(e) 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, Monsieur Stéphane PERRIN domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.

La marque höra Fondation Pour l'Audition a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque höra Fondation Pour l'Audition arrivera à expiration en date du 27 novembre 2029.

FONDATION AGIR POUR L'AUDITION a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION POUR L' AUDITION LISTENING TO LIFE , WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION , FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE


FONDATION AGIR POUR L'AUDITION - 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France


DELSOL AVOCATS, Monsieur Stéphane PERRIN - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Applications logicielles destinées aux professionnels de santé et aux professionnels paramédicaux ; applications logicielles destinées à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie ; applications logicielles de mesure du niveau sonore ; logiciels pour appareils auditifs et implants cochléaires ; appareils acoustiques et d'amplification pour personnes malentendantes ; appareils et dispositifs pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, en particulier pour appareils auditifs ; émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs pour appareils et dispositifs auditifs ; accessoires pour les appareils précités, en particulier, câbles de raccordement entre récepteur et amplificateur, petits connecteurs, adaptateurs pour batteries séparées ; batteries, y compris connexions et câbles de connexion entre amplificateurs et batteries ; piles électriques pour appareils auditifs ; adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives ; téléphones portables adaptés pour personnes ayant des problèmes auditifs ; casques amplificateurs pour personnes ayant des problèmes d'audition ;

Appareils destinés au dépistage de troubles de l'audition ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; équipement permettant aux malentendants de visualiser des impulsions sonores ; matériel de l'audiologie ; appareils de correction auditive ; appareils pour la protection de l'ouïe ; appareils pour le traitement de la surdité ; appareils et instruments auditifs électroniques et/ou numériques ; amplificateurs acoustiques [appareils auditifs] pour malentendants ; prothèses auditives analogiques, numériques, électriques et/ou programmables ; appareils acoustiques pour malentendants, nommément : implants auditifs ; implants cochléaires ; récepteurs par voie aérienne, par voie osseuse pour prothèses auditives ; archets pour récepteurs par voie osseuse pour prothèses auditives ; embouts en tant que pièces de prothèses auditives ; équipements prothétiques de corrections auditives ; dispositifs de protection acoustique ; casques de protection auditive avec communications radio et téléphoniques ; pièces et accessoires de ces articles ; bouchons [tampons] de protection pour les oreilles ; instruments médicaux à usage de prothèses auditives ;

Abonnements à des services de bases de données relatives à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie par télécommunications ; analyse de coûts en matière de soins de santé ; constitution et mise à jour de bases de données relatives à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie ; services de recueil, saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données relatives à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie ; établissement et compilation de statistiques relatifs à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie ;

Conception et maintenance de logiciels et d'applications logicielles téléchargeables ou non destinés aux personnes souffrant de troubles de l’audition ; conception et maintenance de logiciels et d'applications logicielles téléchargeables ou non destinés à la prévention, au dépistage, au diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et à la prise en charge du patient et de sa pathologie ; conception et développement de technologies médicales ; conception, développement et maintenance de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales ; conception, développement et maintenance d'appareils de diagnostic médical ; analyses scientifiques pour la prévention, le dépistage, le diagnostic de la surdité et des troubles de l’audition et la prise en charge du patient et de sa pathologie ; conception et développement de prothèses auditives et de dispositifs d'émission de lumière, de sons ou de vibrations pour les personnes à capacités auditives réduites ; essais cliniques ;

Services de tests de l'audition ; exécution de tests médicaux vocaux et auditifs ; services de conseils en matière de tests d'audition ; services de santé ; services de télémédecine ; administration de soins de santé [service de diagnostic médical] ; bilans de santé ; établissement et compilation de rapports médicaux [informations médicales] ; dépistage médical ; études d'évaluation des risques en matière de troubles de l’audition ; services d'examens médicaux en matière de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des troubles de l’audition ; surveillance médicale de patients ; conseils en matière de santé et notamment dans le domaine des troubles de l’audition, des appareils auditifs, des aides auditives et autres systèmes auditifs médicaux ; cabinets de corrections auditives ; conseils en matière d'audition et d'acoustique pour malentendants ; services d'un acousticien.